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Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du produit commandé, le bistrot créole La Part des Anges s’engage, si le délai de réassort venait à
dépasser 10 jours, à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
Le bistrot créole La Part des Anges s’engage à prévenir, dans les plus brefs délais, par e-mail le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site de la part des anges. Les photographies n’entrent pas dans le champ
contractuel. La responsabilité de la société bistrot créole ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation des produits.
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant, la société bistrot créole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier pour les produits importés (fluctuation monétaire) : droits et taxes, coût de la matière-première...
Les prix mentionnés sur le site de la société Bistrot Créole sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes
applicables. Ils incluent des frais de port, selon les modalités définies par nous, clairement affichées ci-dessous et en préambule à la
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- France-métropolitaine-Monaco :
Des frais de port et d’emballage sont inclus dans le prix des produits. Il s’agit d’une livraison en Point Relais®.
Acheminement vers le Point Relais® le plus proche de chez vous et représentant le plus d’intérêts pour vous. Mise à disposition du colis et remise de celui-ci contre signature. Le choix du Point Relais® se fait lors de la confirmation de commande, la Part des Anges vous soumet le Point Relais® qui semble le plus approprié, à défaut de contre indication de la part du client, le lieu de remise sera réputé convenir. Le client peut consulter la liste des Points relais® disponibles au lien ci-après http://www.mondialrelay.fr/public/mr_pointrelais.aspx
L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages écrans successives. La confirmation entraîne l’acceptation des présentes
conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le site de lapartdesanges.info suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Dans le récapitulatif, le client doit vérifier les spécificités de sa commande (quantité, volume, prix, etc....).
Lors de sa première commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes utiles au traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de
facturation et adresse complète de livraison (n° de rue, n° de bâtiments, étage..., code postal, ville), adresse email valide, numéro de téléphone.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, bistrot créole ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la
commande par l’acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Bistrot Créole La Part des Anges.
Le paiement des articles achetés chez Bistrot créole La Part des Anges est payable en totalité à la commande.
- Paiement Paypal par carte bancaire : les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire directement sur le site (paiement en
ligne sécurisé). Après avoir validé le mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
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place de la Croix, 35190 Bécherel. Ce chèque doit être compensable dans une banque française. Ce chèque sera accompagné du nom du client et de son numéro de commande. Dans le cas du paiement par
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Bistrot Créole La part des Anges se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre de vente à un professionnel, en application de l’article L 441-16 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la
facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l’intérêt légal.
De convention expresse, Bistrot Créole la part des anges se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du
1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, Bistrot Créole la part des anges sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés.
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement de Bistrot Créole Ltd.
Lorsque la livraison s’effectue en colissimo 48h, par La Poste, le délai est de 48 heures, délai généralement constaté en France métropolitaine, Monaco et Corse. Les délais de livraison sont
fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de Bistrot
Créole la part des anges.
En application de l’article L.121-20-3 alinéa 1 du code de la consommation, Bistrot créole la part des anges s’engage à livrer les produits commandés dans les cinq jours ouvrables. Si Bistrot
Créole la part des anges ne livre pas dans les sept jours suivants la date limite, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception à Bistrot créole la part des anges.
Le délai de livraison de chaque produit est indiqué dans la fiche produit respective (délai pour-la-France-métropolitaine,-Monaco).
En cas de retard, la responsabilité de la société Bistrot Créole la part des anges ne pourra être engagée et aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur/prestataire de livraison.
Bistrot créole la part des anges est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe
naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée, en présence du livreur, pour attester qu’il n’y a pas de bris de bouteilles et que la commande est conforme au bon de livraison et/ou à la
facture. L’acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur /prestataire de transport ou de Bistrot Créole la part des anges en cas
de manquant, de dégradation, de casse.
En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer
son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client devra informer le Service Clients de Bistrot Créole la part des anges par écrit de sa décision soit par e-mail, par l’intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique
«Contact» ou par courrier avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée par chèque, y
compris les frais de transport initiaux facturés et ceci dans un délai de 15 jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à Bistrot Créole la part des anges dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...), dûment
scellés, et accompagnés du bon de livraison et/ou facture signé et accompagné de la mention-manuscrite-«bon-de-retour».
Seront refusés par Bistrot Créole la part des anges tout article endommagé, descellé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la
livraison.
Toute réclamation doit nous parvenir par écrit soit par mail à cestpaspourlesanges@lapartdesanges.info ou par courrier à Bistrot créole La Part des Anges –
5, place de la croix – 35190 Bécherel, dans la semaine à compter de la date de réception des produits afin que bistrot créole la part des anges puisse intervenir auprès du transporteur,
prestataire de transport ou compagnie d’assurance.
Garantie légale des vices cachés
Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du code civil qui dispose : « Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie
à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait
donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus ».
En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, Bistrot Créole la part des anges proposera à
l’acheteur un remboursement de la valeur de la marchandise cassée comprenant les frais de port.
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Bistrot Créole la part des
anges n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Bistrot Créole la part des anges ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
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sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Bistrot Créole la part des anges de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par le producteur
pour les produits vendus sur le site.
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Le tribunal de Rennes est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.
La vente des produits spiritueux de bistrot créole la part des anges est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix-huit ans pour la
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« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé - sachez apprécier et consommez avec modération ».
« La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».